4 mars 2008
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Voici la preuve formelle que nous devenons de plus en plus des grands enfants. Ce que nous faisions à 12 ans auparavant, il nous faut attendre 18 ans aujourd’hui. Il faut
reconnaître qu’il y eut un recul lors de la majorité à 21 ans. Serait-ce que nous reprenons du poil de la bête … enfin de la responsabilité sous la calotte … crânienne !
La Majorité
Évolution de l'âge de la majorité en France à travers les siècles
Age requis pour qu'un individu soit reconnu légalement capable ou responsable
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AGE NUBILE
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MAJORITÉ MATRIMONIALE
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MAJORITÉ CIVILE
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DROIT CANONIQUE
A partir du IVe siècle
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12 ans pour les filles
14 ans pour les garçons |
12 ans pour les filles
14 ans pour les garçons |
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LÉGISLATION ROYALE
Ordonnance Blois 1579 |
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25 ans pour les filles
30 ans pour les garçons |
généralement 25 ans
(selon les coutumes) |
LÉGISLATION RÉVOLUTIONNAIRE
Loi du 20 septembre 1792 |
13 ans pour les filles
15 ans pour les garçons |
21 ans pour les deux
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21 ans pour les deux
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CODE CIVIL
Loi du ler germinal an Xll |
15 ans pour les filles
18 ans pour les garçons art. 144 Code Civil |
21 ans pour les filles
25 ans pour les garçons
+
Sommations respectueuses |
21 ans pour les deux
art. 488 Code Civil |
CODE CIVIL
Loi du 21 juin 1907 |
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21 ans pour les deux
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CODE CIVIL
Loi du 5 Juillet 1974 |
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18 ans pour les deux
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18 ans pour les deux
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Cet âge a amplement évolué avec le changement des moeurs. Il diffère aussi d'un pays à l'autre
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Age nubile
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âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage.
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Majorité matrimoniale
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âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé, par la loi, pour se marier
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Majorité civile
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âge à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable.
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Un peu plus d’informations ?
Pour le droit canonique : http://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_canonique
Pour la législation royale : http://www.aibl.fr/fr/seance/discours/disc_rigaudiere.html
Voir aussi : http://crm.revues.org/document889.html
Pour la législation révolutionnaire : http://ahrf.revues.org/entree.html?id=454
Pour le code civil :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_(France)
Vous le constatez, Socrate s'efforce de vous ouvrir les yeux sur tout, tout, tout, vous saurez tout sur ??? je m'emballe! Ah ces airs qui nous emplissent la tête!
En voici d'autre(s). Oui, je suis dans ma période retour sur les Inconnus! Ils sont excellents, donc ...
Vous le constatez, Socrate s'efforce de vous ouvrir les yeux sur tout, tout, tout, vous saurez tout sur ??? je m'emballe! Ah ces airs qui nous emplissent la tête!
En voici d'autre(s). Oui, je suis dans ma période retour sur les Inconnus! Ils sont excellents, donc ...
Les Inconnus - Les chansons rétro